Nathalie Kosciusko-Morizet en 2010 à Vilnius pour l'Internet Governance Forum (cc) V.Markovski

La loi contre la consultation des sites terroristes revient par la petite porte. Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) l’avait annoncé dans une tribune parue la semaine dernière dans Le Monde : elle propose de réintroduire ce délit par amendement.

En reprenant les dispositions suggérées par le précédent gouvernement : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende en cas de consultation habituelle de sites terroristes, sans motif légitime (journalisme, recherche universitaire, travaux de police).

Flashback

Petit retour en arrière. L’assaut contre Mohamed Merah à peine terminé, Nicolas Sarkozy annonce depuis l’Elysée sa volonté de lutter contre “les sites Internet qui font l’apologie du terrorisme”. A deux mois de l’élection présidentielle, un projet de loi [PDF] est déposé au Sénat par le Garde des Sceaux d’alors, Michel Mercier.

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

L’article 2 punit alors “de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle [un site internet] soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes”. La sanction ne s’applique pas “lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice.”

Avec le changement de gouvernement et de majorité, le projet de loi prend la poussière au Sénat. Jusqu’en septembre, lorsque Manuel Valls, ministre de l’Intérieur frais émoulu, annonce une nouvelle batterie de mesures. Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est déposé au Sénat. Mais sans le délit de consultation.

Lors de son examen, le sénateur Hyest (UMP) propose de le réintroduire par amendement. Il reprend mot pour mot l’article rédigé quelques mois plus tôt par la majorité précédente. Contacté par Owni, il le justifie par l’existence de mesures équivalentes pour lutter contre les sites pédophiles.

Le cyberterrorisme par la petite porte au Sénat

Nicolas Sarkozy rêvait d'une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes. L'actuel gouvernement n'a pas suivi. ...

L’amendement est rejeté, même si les sénateurs s’accordent sur l’importance de lutter contre le cyberterrorisme. Lors des débats, Michel Mercier le regrette, mais reconnait “que la réflexion n’était pas mûre.”

Antiterrorisme sur Internet

Nathalie Kosciusko-Morizet ne l’entend pas ainsi et le fait savoir : “le terrorisme doit être aussi pourchassé sur Internet” tonne-t-elle dans sa tribune. Dont acte. Deux amendements ont été déposés [PDF].

Outre les sanctions (deux ans de prison et 30 000 euros d’amendement), le texte proposé par l’ancienne secrétaire d’État à l’économie numérique “[permettra] la cyber-infiltration dans les enquêtes relatives à ce nouveau délit.” Depuis l’adoption de la loi dite LOPPSI en 2011, les autorités ont déjà la possibilité de participer “sous un pseudonyme” aux échanges sur des sites soupçonnés de provoquer des actes terrorisme ou d’en faire l’apologie.

Nathalie Kosciusko-Morizet semble donc décidée à entretenir sa flamme numérique. Chargée du dossier de 2009 à 2010, l’ancienne ministre entend réaffirmer et imposer son expertise sur le sujet. Dans la continuité des positions de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par Owni, son entourage précise que l’amendement est de son fait, et non du groupe UMP. Elle fait d’ailleurs cavalier seul aux côtés d’autres députés de la même famille politique, dont Éric Ciotti, qui ont déposé un amendement similaire. Pas suffisamment encadré selon Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour éviter une “censure” du Conseil Constitutionnel, elle préconise le “principe de proportionnalité”. L’exclusion de certaines profession et des mesures les plus liberticides de l’antiterrorisme, comme elle l’a détaillé cet après-midi en ces termes devant la commission des lois de l’Assemblée nationale :

organiser des dérogations pour les professions qui ont besoin d’aller sur ces sites (journalistes, chercheurs, services de police) ; écarter de la consultation l’application de certaines mesures pour les faits relevant du terrorisme (garde à vue supérieure à 48h, prescription de 20 ans, perquisition de nuit).

Interrogé sur les motivations de Nathalie Kosciusko-Morizet, son entourage indique encore qu’elle détaillera “sa philosophie sur le sujet” après la présentation des amendements à Manuel Valls, toujours en cours à l’Assemblée Nationale.

Un mari capricieux avec les éditeurs et pistonné par l’Elysée chez les agriculteurs

Marié depuis le 19 juillet 2003 à NKM, Jean-Pierre Philippe s’est illustré par bien d’autres fonctions que son statut de professeur au Conservatoire national des arts et métiers de Paris. Il est ainsi titulaire, selon les statuts fondateurs, de 499 parts sur 500 d’une société de conseil aux entreprises nommée Sagitta 01, dont Andrée Tramza (sa mère) possède la 500e part. Laquelle société est domiciliée au 27, rue du docteur Darier, à Longpont-sur-Orge, adresse qu’elle partage avec Guy Malherbe… ancien suppléant de Nathalie Kosciusko-Morizet, ayant pris sa place à l’Assemblée nationale quand elle fut nommée au gouvernement par François Fillon en 2007, et qui y tient sa permanence pour la 4e circonscription des Yvelines.

Selon une enquête de nos confrères de l’Express.fr, c’est depuis un téléphone portable appartenant à cette société que Jean-Pierre Philippe aurait envoyé des SMS menaçants à l’éditeur Marc Grinsztajn en janvier 2010 : travaillant à la publication d’un livre chez Panama, il aurait très mal pris que son contact à la maison d’édition refuse les coupes suggérées par sa ministre de femme, portant notamment sur leur couple ainsi que sur les relations de NKM avec Valérie Pécresse. Trois semaines après s’être brouillé, Jean-Pierre Philippe aurait envoyé un SMS brutal à l’éditeur :

On ne pourra pas dire que vous vous serez bien comporter (sic) Evitez de me croiser au risque que cela tourne mal pour vous.

Après dépôt de plainte et enquête, c’est Jean-Pierre Philippe lui-même qui avait décroché au téléphone incriminé quand les policiers ont recomposé le numéro… puis laissé l’éditeur sans nouvelle et le manuscrit dans un tiroir.

Désormais, c’est à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole que Jean-Pierre Philippe sème le malaise. Selon le service politique du Nouvel Observateur, l’Elysée aurait fait du forcing pour imposer sa nomination au poste de directeur général de cet organisme de gestion des caisses de retraites placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture. Peu familier de ce secteur, le mari de NKM aurait été défendu par le président de la CCMSA par un peu convaincant : « un énarque, par définition, ça sait tout faire. »

Le fonds du frère abondé par des organismes publics

Autre personne qui aurait mérité d’apparaître dans la case « Autres intérêts, notamment familiaux », Pierre Kosciusko-Morizet, alias PKM. Si le mandat de président de l’Association de l’économie numérique (Acsel) et le rapport qui lui a été commandé par Eric Besson pour le Conseil national du numérique ne causent guère d’interférence avec les fonctions ministérielles de sa soeur, l’actionnariat de son fonds d’investissement Isai semble plus sujet à caution : selon le site du fonds, la Caisse des dépôts et consignations, par sa société de gestion CDC entreprises, et le Fonds d’investissement stratégique ont abondé le nouveau projet de PKM. Lesquels organismes financiers sont tous deux placés sous l’autorité du Premier ministre, patron de NKM.

Quant à ses réseaux, Nathalie Kosciusko-Morizet ne fait aucune mention de sa participation au think tank « Action durable novatrice », ou ADN, une fondation présidée par Jean-Louis Vullierme, PDG d’Agest France (société informatique) et universitaire. Parmi ses membres, Serge Villepelet, président du cabinet d’audit et de conseil Price Waterhouse Cooper France, Mercedes Erra, présidente exécutive d’EuroRSCG Worldwide, présidente d’Euro RSCG France, Fondatrice de BETC Euro RSCG et directrice générale d’Havas, et l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres.

Retrouvez le premier épisode de notre série, Frédéric Lefebvre dissimule ses intérêts, et l’intégralité de notre série de vérifications des déclarations d’intérêts des ministres du gouvernement.

Passage en commission… et à la moulinette !

D’un coup de serpe, les députés de la commission développement durable ont d’abord rayé le terme « non conventionnel » du texte. Une décision qui va plutôt dans le sens des opposants puisqu’elle élargit à tous les hydrocarbures (et non seulement à ceux extraits des couches de schiste) l’interdiction d’utiliser la méthode de fracturation hydraulique, vorace en eau et cause d’énormes dégâts environnementaux et sanitaires aux Etats-Unis.

En revanche, dès le deuxième article, le texte se ramollit : plus d’abrogation pure et simple des permis, alors que c’était l’esprit même de la loi ! Au lieu de ça, les rapporteurs demandent aux entreprises détentrices des fameux permis un rapport détaillant les techniques qu’elles utiliseront. En clair, une promesse qu’elles n’utiliseront, jamais au grand jamais, la fracturation hydraulique. Seule véritable garantie exigée par la commission : les entreprises devront fournir le document sous deux mois, délai au delà duquel elles se feront retirer d’office leur permis.

Pour la suite, les rapporteurs sortent la dynamite : l’article 3 prévoyant l’obligation d’une enquête publique est tout simplement supprimé ! Là, c’est la promesse de le ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet qui vole en éclat. Elle qui, après une prise de conscience tardive du risque écologique des hydrocarbures de schiste, promettait à tous les citoyens inquiets concertations et expertises publiques. L’argument pour faire sauter l’article 3 a été présenté en commission par le rapporteur socialiste Jean-Paul Chanteguet :

Nous souhaitons enfin supprimer l’article 3, modifiant le code de l’environnement, qui soumettait les procédures d’attribution des concessions de mines et des permis exclusifs de recherches à débat public, enquête publique et étude d’impact. C’est en effet une réforme globale et complète du code minier qu’il faut engager.

Ce qui nous ferait donc deux réformes du code minier en quelques années puisque, comme le relève lui-même le député, la dernière refonte de ce texte date de… janvier 2011 ! Pour mémoire, l’ancien code datait de 1956. Mais, ajoute-t-il :

Il conviendrait d’attendre la remise du rapport de la mission conjointe du CGIET et du CGEDD et de celui de la mission d’information conduite par François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Toutefois, nous attendons du Gouvernement qu’il s’engage à inscrire, à l’ordre du jour de Parlement, dans un délai raisonnable, un projet ou une proposition de loi modernisant le code minier.

Curieux discours : la réforme faite par le gouvernement ne va pas assez loin… mais il faut attendre qu’il s’y remette ! Le texte ne doit pas mentionner les gaz et huiles de schiste… mais hors de question de réformer le code minier sans avoir le rapport sur les hydrocarbures non conventionnels !

L’argument financier: satisfait ou remboursé?

Elément important à prendre en compte: en cas d’abrogation des permis, l’Etat aurait à rembourser les frais engagés par les exploitants pour leurs recherches. Pour les petits permis, comme le permis de Nant, l’engagement financier de Schuepbach Energy ne s’élève qu’à 1,7 millions… mais pour les plus gros projets, comme les permis de Montélimar ou Villeneuve de Berg, l’addition dépasse largement les 35 millions d’euros.

A titre d’exemple, si l’Etat devait solder l’intégralité des dépenses engagées aux trois permis de gaz de schiste accordés en mars 2010 dans le Sud, la facture s’élèverait à près de 80 millions d’euros. Un calcul indicatif, tous les frais n’ayant pas déjà été engagés, mais qui donne une idée des arbitrages économiques sous-jacents aux décisions politiques sur ce dossier.

Les amendements : dépouiller le texte… ou l’étendre aux autres risques

Comme nous l’avions révélé vendredi 6 mai au moment de la clôture du dépôt d’amendement, c’est moins dans le texte lui-même que dans les modifications proposées par les élus que se nichent les réécritures permettant de vider ou de renforcer cette loi. Sur les 32 textes enregistrés avant le « gong » de 17 heures, OWNI s’en était déjà procuré neuf, paraphés par Claude Gatignol, député UMP de La Hague, qui se réjouissait dans le mail envoyé à quelques parlementaires UMP appelés à l’aide, de la suppression de l’article 3, si contraignant pour les exploitants d’hydrocarbures. Mais il n’est pas le seul à se soucier de la liberté d’action des pétroliers et gaziers.

Quatre grandes tendances se détachent :
1. Les socialistes sont pour la plupart favorable à une réaffirmation de l’esprit de la proposition de loi au départ : abrogation des permis et conformité à la Charte de l’environnement. Des idées accompagnées d’une extension de l’interdiction aux exploitations off shore, notamment portée par Christiane Taubira, député de Guyane.

2. Une poignée de député UMP (menée par Claude Gatignol) pousse au démantèlement de la loi par une réduction de son champs d’application et, surtout, une limitation de la durée de suspension des permis et le retrait des garanties exigées par la commission sur les techniques de forage utilisées. Parmi eux, Gérard Gaudron (UMP, Seine-Saint-Denis) a déposé trois textes en propre, appuyant notamment le recours à ces techniques sur les avancées technologiques et l’expertise scientifique.

Introduite par certains socialistes et les écologistes, la question des plates-formes off shore (qui concerne notamment la Guyane) sera abordé à l'occasion du vote des amendements.

3. Les écologistes (élus Europe écologie, Les Verts ainsi que la député Parti de gauche, Martine Billard) tentent quant à eux d’utiliser ce texte à des fins extensives: interdiction de l’exploitation off-shore sur le territoire nationale ou par des entreprises françaises, modification du code minier dans le sens d’une plus grande concertation démocratique, etc. Une tentative de « doper » le texte qui pourrait constituer une des faiblesses de leurs propositions, certaines portant sur le dernier code minier, modifié par ordonnance, pas encore validé par parlementaires…

4. Enfin les « anti-gaz de schiste canal historique », Pierre Morel-à-l’Huissier et Pascal Terrasse, respectivement député UMP de Lozère et élu PS en Ardèche, répercutent dans leurs amendements les échos parvenus du terrain, exigeant notamment une plus grande transparence démocratique et un meilleur accès aux documents administratifs donnant lieu à l’octroi de permis. Reste à savoir si ces idées d’ouverture trouveront échos chez leurs collègues…

La partie risque donc d’être serrée: pour la journée du 10 mai, l’Assemblée nationale joue la bataille droite-gauche à guichets fermés ! A la fermeture des bureaux du Palais Bourbon, les bulletins de présences pour cette séance avaient tous été pris, « comme au bon vieux temps de la Hadopi », s’amuse un collaborateur parlementaire. Reste à savoir si le scrutin réservera autant de surprise.

Si vous souhaitez avoir les amendements détaillés, rendez-vous sur OWNISchiste
Photos : FlickR CC : Julie Kertesz ; Sylvain Lapoix pour OWNI /-) ; SkyTruth ; vphill.

Parmi eux, la commission de conservation Pétrole et Gaz de l’état du Colorado est parvenue à se faire une certaine réputation dans le petit milieu des gaziers américains. Comment ? Pas seulement grâce à son nom angélique qui maquille habilement une réunion des transporteurs, foreurs, opérateurs et exploitants de gaz de schiste de Garfield County et alentours, mais aussi par son argumentaire à succès contre le film de Josh Fox :

Le documentaire Gasland a largement attiré l’attention. Entre autres choses, il affirme que la fracturation hydraulique des puits de pétrole et de gaz a contaminé au méthane les sources d’eau alentour, dans certains États parmi lesquels le Colorado. Parce que la tenue d’un débat public sur la fracturation hydraulique dépend d’informations exactes, la Commission de la protection du gaz et du pétrole du Colorado souhaite corriger plusieurs erreurs présentes dans la description faite par le film des incidents.

Le document que nous publions ici a presque fait le tour des États-Unis : transmis au département des ressources naturelles du Colorado, il a servi de base argumentaire à de nombreux exploitants d’autres « bassins » (Marcellus Shale, Texas, etc.). Notamment par l’introduction d’un génial argument-massue : le gaz qui s’échappe des robinets n’est pas celui que vous croyez !

Les habitants du Colorado n’ont vraiment pas de bol

Laborieuse et technique au possible, l’introduction de ce petit document remplit parfaitement son office : brouiller les pistes ! Vous croyiez qu’il y avait un seul type de gaz naturel ? Erreur fatal, il y en a deux, le méthane biogénique et le méthane thermogénique. En gros, le premier est issue de la décomposition naturelle de micro-organismes, le second de la décomposition de ces mêmes micro-organismes mais sous l’effet de pressions et de température précises. En gros car, sous la plume de la « COGCC », l’explication devient bien plus obscure :

Le méthane est un hydrocarbure naturel inflammable et explosif dans certaines concentrations. Il est produit soit par des bactéries soit par des processus géologiques impliquant la chaleur et la pression. Le méthane biogénique résulte de la décomposition de matière organique par fermentation, comme c’est le cas en zone humide ou lors de la réduction chimique du dioxyde de carbone. On le trouve dans des formations géologiques aquifères peu profondes, qui servent à alimenter les sources d’eau.

Le méthane thermogénique résulte de la décomposition thermale de matière organique ensevelie. On le trouve dans des gisements plus profonds et il est extrait grâce au forage d’un puits de pétrole et de gaz et la fracturation hydraulique de la roche contenant le gaz. Dans le Colorado, le méthane thermogénique est généralement associé à l’exploitation pétrolière et gazière. Pas le méthane biogénique.

Voilà la faute de débutant dont les industriels accusent Josh Fox : croire que leur gaz naturel sort des tuyaux serait le même que celui que les industriels extraient des couches de schiste. Sur les trois personnes qui ont croisé la caméra de Josh Fox, le lobby décrypte le cas de deux d’entre elles. La troisième, Mlle Ellsworth, est laissée dans l’ombre, étant « parvenue à un accord avec l’opérateur ». Façon élégante de dire qu’un gazier a convenu d’une compensation financière face aux préjudices causés par l’exploitation d’hydrocarbures.

Dans ces deux cas, les robinets enflammés seraient alimentés, non pas par des fuites des puits de gaz de schiste qui émaillent le paysage du Colorado… mais pas les couches de charbon !

Le rapport concernant la source d’eau de Mr. Markham montre qu’elle traverse au moins quatre couches de charbon. La présence de méthane dans le charbon de la formation Laramie a été bien documentée dans de nombreuses publications par l’Enquête Géologique du Colorado, l’Enquête Géologique des Etats-Unis, et l’Association des Géologues de Rocky Mountain, qui date de plus de trente ans.

[...]

Les analyses de laboratoire ont confirmé que les poches d’eau de Markham et McClure contenaient du méthane biogénique, typique du gaz trouvé naturellement dans les charbons de l’Aquifère de Laramie-Fox Hills. Cela a été établi grâce à l’analyse d’un isotope stable qui a permis le « traçage » et l’identification de ce gaz comme gaz biogénique, ainsi qu’à l’analyse de la composition du gaz, qui a indiqué que les hydrocarbures les plus lourds associés au gaz thermogénique étaient absents.

Autrement dit, les familles Markham et McClure n’ont vraiment pas de bol : avant d’arriver à leur robinet, les sources qui les alimentent traversent des couches de charbon d’où elles ressortent chargées en gaz, le fameux « gaz de houille », plus connu sous le nom de « grisou ».

Un argumentaire un brin falacieux : sur toute la longueur du film des dizaines de robinets flambent, dans un effet de répétition qui confine presque au comique… Or, dans cet argumentaire, les gaziers isolent deux cas (sur trois) dans un État (sur les onze qu’explore le réalisateur) et un seul phénomène : les robinets qui flambent. Or, pas un mot des liquides de fracturation qui rend imbuvable l’eau de ces familles avant même qu’elle ne prenne feu.

Sur ces gaz biogéniques eux-mêmes, le doute est permis, selon Violaine Sauter, géologue au Muséum d’histoire naturelle :

Dans certaines zones, l’eau se charge également en gaz : les eaux naturellement gazeuses captent du C02 dans les couches qu’elles traversent. Or, il n’y a pas que dans le Colorado que les eaux traversent des nappes de charbon.

La France elle-même est persillée d’anciennes mines de charbon et de filons à travers lesquelles les eaux profondes passent. Dans les Vosges, le « gaz de houille » est de nouveau objet de convoitise. Rares sont pourtant les histoires de robinets qui flambent en banlieue d’Épinal. Mais tout est dans cette image, la plus marquante du film. Et dans la manière habile et (prétendument) savante dont les gaziers la déchirent.

Quand la ministre de l’Écologie reprend les mots des lobbyistes

Mais l’efficacité apparente de l’argument a fait sa popularité : le même genre d’approximations se retrouvent désormais comme un condiment indispensable de tout discours pro-gaz de schiste, que ce soit du côté des industriels ou du côté des politiques. Et la popularité de ce petit texte ne s’est pas arrêté aux États-Unis !

29 mars 2011 : à la demande d’élus de gauche, un débat est organisé à l’Assemblée nationale française sur les conséquences environnementales de l’exploitation des gaz et huiles de schiste. A la tribune, se succèdent écologistes et élus locaux, de gauche comme de droite, pour la plupart très remontés contre l’attribution des permis : Anny Poursinoff du côté d’Europe écologie-Les Verts, Martine Billard pour le Parti de Gauche, Serge Grouard à l’UMP… Une avalanche de critiques auxquelles la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet a répliqué par une réponse étrangement familière :

Le documentaire Gasland, nominé aux Oscars, nous a tous impressionnés, notamment le passage où l’on voit une boule de feu sortir du robinet d’eau dans une maison américaine. Je suis surprise que vous n’ayez pas été plus nombreux à l’évoquer, mais je suis sûre que vous l’avez tous en mémoire.[...] Mais qu’en est-il exactement ? Le gaz qui, dans le film Gasland, se retrouve dans les nappes phréatiques venait-il de la fracturation hydraulique ou d’un forage conventionnel de mauvaise qualité ? S’agissait-il d’une production biogénique indépendante de tout forage ?

Là, le novice et le parlementaire non avertis sont décontenancés : et si ce documentaire à scandale, ce brûlot sensationnaliste était une mystification ? Troublante similitude entre les deux démonstrations. Mais pourquoi réinventer l’eau douce quand il s’agit, à l’instar de la Colorado Oil and Gas Conservation Commission de jeter le doute sur Gasland : on ne change pas un argumentaire qui marche.

Retrouvez l’ensemble de nos articles sur les gaz de schiste

Crédits photos CC FlickR par johnia, skytruth

Retrouvez tous les documents et enquêtes d’OWNI à propos des hydrocarbures de schiste sur OWNIschiste.

Depuis mercredi, le Sommet Energie réunit à Bruxelles les États membres qui présentent chacun leurs propositions pour de nouvelles sources d’énergie permettant de respecter les quotas de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Tandis que la France, alliée à la République Tchèque, a dégainé le potentiel de l’énergie nucléaire parmi les substituts « décarbonés » aux énergies fossiles, la Pologne elle, a soulevé l’importance des gaz de schiste en glissant un paragraphe dans le document de référence (communiqué par un eurodéputé à OWNIpolitics) contre lequel la France n’aurait pas fait valoir son véto :

In order to further enhance its security of supply, Europe’s potential for sustainable extraction and use of conventional and unconventional (shale gas and oil shale) fossil fuel resources should be assessed.

Afin de mieux sécuriser ses approvisionnements énergétiques, le potentiel de l’Europe pour une extraction et un usage durable des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (gaz de schiste et huiles de schiste) devrait être affirmé.

Alors que Total entrevoit déjà un « haut potentiel » dans les 4327 km² qui lui sont occtroyés par son permis de Montélimar, les arguments se multiplient pour défendre cette nouvelle industrie. Or, ces arguments semblent, à l’instar du « moratoire » de Nathalie Kosciusko-Morizet, plus prompt à gagner du temps vis-à-vis des opposants que d’exposer la réalité des problématiques en jeu :

Si la ministre pense réellement ce qu’elle dit, il lui faudra alors annuler les permis d’exploration accordés dans le Sud : ils ont tous été signés conjointement par des sociétés françaises et des opérateurs américains qui emploient les « techniques dangereuses pour l’environnement et destructrices » fustigées dans cette envolée de prudence. Dans le Languedoc et en Ardèche, c’est le texan Schuepbach qui partage avec GDF le droit de prospecter, tandis que Total s’est associé à Chesapeake, figure de proue de la dévastation de la banlieue Ouest de Dallas par les puits de gaz de schiste.

Carte : Marion Boucharlat pour OWNI.fr

Et quand bien même les sociétés françaises se débarasseraient de ces associés aux doigts patauds, ni Total, ni GDF ne connaissent les méthodes d’extractions, ils n’interviennent que dans les phrases d’exploration et de distribution. Comme pour tous les chantiers d’extractions, ils devront faire appel aux spécialistes du secteur : Halliburton (inventeur de la fracturation hydraulique), Schlumberger ou encore Baker Hughes, qui ramèneront entre le Rhône et la Garonne, leurs mélanges de produits chimiques protégés par le droit au secret industriel américain.

Il n’y a pourtant pas beaucoup d’autres manières de récupérer les gaz de schiste que de semer les champs de puits. Selon le géologue Aurèle Parriaux, spécialiste de l’ingénierie de forage à Polytechnique Lausanne, pour espérer tirer profit de la galaxie de micropoches enfermées dans les couches de schiste, il faut creuser tous les 250 à 500 mètres ! Contrairement aux poches de gaz naturel où il suffit de planter un tuyau comme une paille pour aspirer, les gaz de schiste persillent la roche sur des surfaces considérables… Or, si Total veut atteindre les 40% de taux d’exploitation qu’il évoque pour le permis de Montélimar, cinq ou six puits perdus dans l’arrière-pays nimois n’y suffiront pas…

A raison de 7 à plus de 15 millions de litres d’eau pour chaque fracturation hydraulique, le risque de drainage des ressources en eau potable des cultures et de la consommation vers l’exploitation des gaz de schiste trouverait une solution dans de curieuses « nappes phréatiques non potables », trouvées à grande profondeur. Au laboratoire Hydrosciences de Montpellier, Séverin Pistre semble plus sceptique : « il existe des aquifères salins chauds très profonds mais ils sont difficiles à exploiter, très chargés en minéraux lourds et leur débit n’est en rien garanti, précise l’hydrogéologue. De plus, il y a le risque que le prélèvement massif dans ces ressources modifie l’équilibre et fasse baisser le niveau des nappes phréatiques potables. »

Au pied des collines, le laboratoire d’hydrogéologie avait tenté d’utiliser les mêmes sources d’eaux profondes pour économiser sur la note de chauffage de la piscine de la faculté Montpellier 2 par la mise en place d’un circuit de géothermie : « l’eau sulfatée emprisonnée dans le calcaire remontait à 29°C mais elle était hyperminéralisée : en quelques mois, le dépôt dans les canalisations ont rendu le système totalement inutilisable », raconte le chercheur. Les industriels auront-ils réellement la patience de filtrer par millions de litres ces eaux profondes pour éviter que les puits de gaz de schiste ne s’encrassent alors que l’eau potable leur tendra les bras ?

Avant même de vérifier d’où provenaient les accusations, les gaziers canadiens se sont écriés en coeur « il y a toujours des fuites quand le coffrage de béton vient d’être coulé »… sauf que les fuites révélées par la commission d’enquête du ministère des Ressources naturelles avaient été repérées dans des puits vieux de plus de 4 ans !

Entre la vaporisation à l’air libre de liquides de fracturation et le rapport accablant du Bureau d’audience publiques sur l’environnement qui relevait des anomalies dans 19 des 31 puits inspectées au Québec, les industriels ne savent plus quoi inventer pour gérer le « bad buzz » sur leurs explorations. Dernière initiative en date pour calmer le jeu : le PDG de Questerre a promis 20.000 $ canadiens pour rénover une église située dans une zone où il souhaite exploiter les gaz de schiste ! A ce niveau là, il ne reste effectivement plus que la foi…

Face à la montée de la contestation de l’exploitation des gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent, la ministre a accusé les opposants de « démagogie » dans la façon qu’ils avaient de présenter les nuisances liées aux puits de gaz de schiste… Malheureusement pour elle, deux agronomes du ministère des Ressources naturelles et de la Faune chargés d’enquêter sur les nuisances provoqués par les puits de gaz de schiste ont formellement démentis les chiffres annoncés, comme le rapportait Nature Québec :

À partir de l’analyse de trois puits, sur les trente et un qui ont été inspectés et pour lesquels les données sont assez complètes pour faire l’exercice, les agronomes, Jeanne Camirand et Jérémie Vallée, ont évalué que les fuites observées dans ces trois puits équivalent aux «émanations» de méthane de 107 vaches.

Les gaz de schiste représentent moins une opportunité vis-à-vis de la baisse des prix du pétrole que par rapport… au développement des gaz de schiste ! En révélant des réserves non conventionnelles représentant presque quatre fois les réservoirs classiques, ce nouvel horizon des hydrocarbures a fait s’effondrer les prix du gaz, modifiant jusqu’au calcul du prix : demandé par le gouvernement, la nouvelle formule mise en place par GDF Suez prend désormais également compte des ventes en gros de gaz naturel liquéfié, rendant le cours des hydrocarbures gazeux un peu plus indépendant de celui du pétrole. Et, par conséquent, plus prompt à plonger.

Une perspective réjouissante pour les compagnies exploitantes d’hydrocarbures mais qui éloigne un peu plus l’avènement de filière viable en matière d’énergies renouvelables. Premier consommateur d’éolienne il y a quelques mois, les Etats-Unis, criblés de puits de gaz de schiste fumant, ont délaissé les promesses du vent au profit de la Chine.

C’est en parti vrai du fait de la mauvaise volonté des industriels : difficile de prouver le lien entre la pollution des nappes phréatiques et les puits de gaz de schiste quand les industriels refusent de communiquer la liste des produits chimiques qui y sont injectés.

Quant aux nuisances pour la qualité de l’air, elles ont été clairement démontrées par un rapport sur la ville de Fort Worth, à l’Ouest de Dallas, où l’exploitation des gaz de schiste a davantage pollué l’atmosphère de la ville que l’intégralité de la circulation automobile.

Du côté de l’Angleterre, un rapport du groupe indépendant Tyndal Council avait mené cet organisme composé de scientifiques, d’économistes et d’ingénieurs à demander un moratoire au gouvernement britannique sur l’exploitation de gaz de schiste dans la région du Lancashire, dans le Nord du Pays. Lequel a été royalement ignoré par les autorités londoniennes.

Reste à savoir le sort qui sera fait au rapport commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet : si elle a insisté pour que soient étudiés « d’abord les enjeux environnementaux », les questions énergétiques sont désormais « d’abord du ressort du ministère de l’Industrie » Quant aux conseillers généraux auxquels elle a commandé un rapport, ce sont les mêmes qui ont d’abord autorisé les permis d’exploration délivrés dans le Sud de la France. Espérons au moins que le rapport réponde aux questions posées ici avec plus de précision que la ministre qui l’a commandé.

Photo : FlickR CC Victoria Reay ; soupboy ; Penny and Simon.

Retrouvez tous nos articles sur les gaz de schiste sur OWNI.fr et OWNIpolitics.com ainsi que nos brèves sur le sujet en suivant OWNIlive.com.

#EpicFail : la CNIL n’a pas signé la charte sur le droit à l’oubli numérique, présentée par Nathalie Kosciusko-Morizet le 13 octobre, jour de la sortie de The Social Network (“une pure coïncidence“, dixit n_km).

C’est d’autant plus gênant que l’objectif de cette charte est de “mieux garantir le respect de la vie privée en permettant aux internautes d’exercer un meilleur contrôle sur les données qu’ils publient“, en mettant en œuvre “les droits et principes constituant le « droit à l’oubli »” qui sont, précisément, inclus dans la loi informatique et libertés que la CNIL est censée faire respecter, et permettre aux internautes d’exercer (voir aussi : Pour en finir avec les licenciements Facebook).

La presse ne s’est guère enthousiasmée au sujet de la charte sur le “droit à l’oubli dans les sites collaboratifs et les moteurs de recherche“. La quasi-totalité des journalistes ont ainsi relevé que ni Google, ni Facebook, ne l’avaient signée, Alex Hervaud résumant très bien, sur Ecrans.fr, l’incongruité de la situation :

Imaginez un instant que le Gouvernement décide de faire signer une charte de bonne conduite autour des parcs d’attractions en France.

Alors voilà, on convie la presse pour faire la promo de cette charte, mais surprise : au rayon abonnés absents, on trouve Eurodisney et le Parc Astérix. Le Luna Park de Royan est bien là, par contre.

Une charte qui ne “respecte” pas l’esprit de la loi informatique et libertés

Étonnamment, personne n’a relevé que la CNIL n’avait, elle non plus, pas signé cette charte, pas plus qu’elle n’avait signé celle sur le “droit à l’oubli numérique dans la publicité ciblée“, co-signée fin septembre par Nathalie Kosciusko-Morizet et dix associations professionnelles réunies sous l’égide de l’Union Française du Marketing Direct (UFMD).

Son objectif avait pourtant de quoi satisfaire le gendarme de nos données personnelles. Il s’agit en effet d’informer les internautes sur “l’exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée, le rapprochement entre les données de navigation et les données personnelles, la publicité géo-localisée, le « capping » (maîtrise de l’exposition à la publicité) et la protection des publics mineurs“. Un objectif d’autant plus simple à atteindre que, et comme le précisait dans son discours Nathalie Kosciusko-Morizet, “Pour y arriver, il n’est pas nécessaire de changer la loi !” :

Les principes fondamentaux de consentement, de droit à l’information, de droit d’accès, de rectification et d’opposition figurent déjà dans la loi.

Sauf que les chartes sur le “droit à l’oubli” ne respectent pas complètement l’esprit de ladite loi. Début octobre, Alex Türk, le président de la CNIL, expliquait ainsi à ZDNet que, si la CNIL avait participé aux différentes réunions préalables à la rédaction de cette charte, elle avait refusé de la signer, et ce malgré les demandes pressantes de ses co-signataires : “Nous avons considéré que nous ne pouvions pas la signer, tout simplement car elle ne nous convient pas” :

Ce que je peux dire, c’est qu’un certain nombre de points nous préoccupent, dont des problèmes sur l’adresse IP et les cookies.

Nous avons aussi senti de fortes réticences en ce qui concerne les correspondants informatique et libertés. Beaucoup de ceux qui réfléchissaient à la charte étaient très réticents à l’idée de se doter de CIL.

Intervenant au World e.gov Forum au lendemain de la signature de la seconde charte, Isabelle Falque-Pierrotin, vice-présidente de la CNIL, a de son côté expliqué que celle-ci proposait, de fait, des “garanties moindres” que celles prévues par loi informatique et libertés, qu’elle n’était pas contraignante, et que la CNIL ne pouvait pas signer une charte avec des organismes refusant de se doter de correspondants informatique et libertés, censés, précisément, être les vigies de la CNIL au sein des entreprises, administrations et collectivités.

En résumé : si la charte s’inspire de la loi informatique et libertés, elle n’en “respecte” pas l’esprit… Un comble. On attend avec impatience une charte sur le droit à la sécurité routière, ou alimentaire, invitant les industriels à s’inspirer des normes de sécurité, mais sans être non plus obligés de pleinement les respecter…

MaJ, le 15/11 : Fabrice Mattatia, ex-conseiller de NKM, me fait remarquer qu’Alex Türk, président de la CNIL, n’en a pas moins envoyé une lettre de félicitation au sujet de la charte pour le droit à l’oubli où il… explique également que la CNIL ne peut pas “figurer officiellement parmi les soutiens de la charte”, ses signataires ayant refusé de désigner des “correspondants à la protection des données à caractère personnel” en leur sein.

Signée le 13 octobre, cette lettre n’a, je ne sais pas pourquoi, été scannée que le 26, mes articles datant, eux, des 20 et 21 octobre; je n’avais donc pas pu en prendre connaissance plus avant, et elle ne retire rien à ce que j’avais écrit par ailleurs.

L’important, c’est de communiquer

Mais alors, me direz-vous, à quoi peut-elle bien servir, cette charte-là ? A sensibiliser et éduquer les internautes (notamment mineurs), à empêcher les données “privées” d’être indexées par les moteurs de recherche, à faciliter la gestion (et la suppression) de ses propres données, ainsi qu’à permettre aux internautes de contacter un “guichet virtuel des réclamations“, sorte de service après vente censé permettre de faire valoir ses droits d’accès, de rectification et d’opposition…

Dit autrement : la charte ne vise pas tant à faire respecter la loi informatique et libertés par ceux dont le business est d’exploiter nos données personnelles qu’à les inviter à améliorer quelque peu leurs pratiques en la matière… avec le fol espoir qu’ils traitent les internautes comme des clients méritant un peu plus de respect et de considération.

Un peu comme si le gouvernement proposait gentiment aux fournisseurs d’accès à l’internet et autres opérateurs de téléphonie mobile de clarifier leurs conditions générales d’utilisation (de sorte qu’elles respectent la loi), et d’ouvrir des hotlines (pour que leurs clients puissent les contacter directement en cas de problème)…

Dans n’importe quel autre secteur d’activité, ces façons de procéder feraient hurler. Sur l’internet, on y est (hélas) habitués (voir Rions un peu avec l’Hadopi). Il serait d’ailleurs intéressant de savoir combien la préparation de cette charte aura coûté à la collectivité.

A la manière de l’instrumentralisation du débat sur l’insécurité, il s’agit d’abord et avant tout de montrer que le gouvernement a saisi la mesure du problème, et décidé de s’y atteler. La mesure de l’efficacité du dispositif n’est finalement qu’accessoire : l’important, c’est de communiquer. Même si, pour le coup, et puisque ni Google ni Facebook n’ont signé la charte du gouvernement, c’est plutôt raté.

A contrario, pour les signataires, cette charte, c’est du Bullshit Bingo, une occasion rêvée d’apparaître comme des chevaliers blancs de l’internet, voire de se refaire une virginité.

Il suffit d’ailleurs de consulter la liste de ceux qui l’ont signé : associations catholiques, familiales ou de protection de l’enfance (qui ne ratent jamais une occasion de rappeler que l’internet est truffé de dangereux pervers), marchands de données personnelles et éditeurs de réseaux sociaux (dont la particularité est de ne pas être leaders dans leurs secteurs, et/ou qui ont des choses à se faire pardonner), aucun d’entre-eux ne s’était précédemment illustré en matière de défense des libertés des internautes.

Les Pages Jaunes, rachetées à France Télécom par le fonds d’investissement KKR, et qui figure au “6ème rang mondial des sociétés en termes de chiffre d’affaires publicitaire sur Internet – les 5 premiers rangs étant occupés par des sociétés américaines“ ? En rachetant le moteur de recherche de personnes 123people, et en associant d’office les coordonnées des gens qui figurent dans l’annuaire avec leurs profils sur les réseaux sociaux, Pages Jaunes s’était attiré les foudres des internautes.

Petite particularité : pour faire valoir son “droit à l’oubli“, il faut faire parvenir à Pages Jaunes… une copie de sa carte d’identité, via un formulaire en clair, et non sécurisé, au mépris des règles élémentaires de sécurité informatique.

Skyrock, et ses 30 millions de blogs, essentiellement adolescents ? Depuis des années, il collabore avec les autorités pour identifier les prédateurs sexuels, mais est également confronté, depuis quelques mois, au phénomène des DediPix, qui pousse certaines adolescentes à se dénuder en photos pour attirer l’attention des autres internautes et blogueurs.

Microsoft ? Son moteur de recherche Bing peine face à la concurrence de Google, sa messagerie Hotmail a été dépassée par Gmail, ses blogs Windows Live Spaces n’ont jamais vraiment décollé, et MSN fait très 90’s comparé aux réseaux sociaux type Facebook ou Twitter… tout comme Copains d’avant, Trombi.com et Viadeo, autres co-signataires qui, ciblant clairement les adultes, et n’encourageant pas particulièrement leurs utilisateurs à y gloser sur leur vie privée, sont au “droit à l’oubli” ce que les repas de famille ou Pôle Emploi sont à la libération sexuelle.

Le “droit à l’oubli” permettra de censurer ses enfants

En novembre 2009, invité à intervenir lors de l’atelier qui lança le débat sur le “droit à l’oubli numérique“, je m’étais retrouvé quelque peu esseulé, au beau milieu d’un parterre encravaté de représentants de commerce dont le business est de gagner de l’argent en exploitant nos données personnelles, et venus expliquer à quel point ils respectaient la vie privée de leurs clients, et utilisateurs. Le contraire eut été étonnant.

A contrario du discours ambiant, j’avais tenté d’expliquer que les internautes ne sont pas des exhibitionnistes, mais des gens qui cherchent à s’exprimer, et qu’ils ont donc autre choses à y faire que s’y montrer à poil (voir Ne montrez pas vos fesses sur le Net !), et que le problème, c’est la vie publique, pas la vie privée :

Facebook, ce n’est pas de la vie privée, c’est de la vie publique. A partir du moment où vous publiez quelque chose sur l’internet, les données transitent ou sont stockées par des prestataires privées, elles sont consultées par d’autres personnes, et donc elles vous échappent, vous n’en avez plus le contrôle.

Je pars donc du postulat que ce que je publie sur l’internet, c’est de la vie publique, pas de la vie privée. Facebook, c’est un “réseau social“, et c’est difficile d’avoir une vie privée sur un “réseau social“…

Et si l’on s’exprime publiquement sur les réseaux (sociaux ou internet), c’est pour être entendu, pas pour être oublié !

Dans un article intitulé Droit à l’oubli, devoir de mémoire, Laurent Chemla, pionnier de l’internet en France et auteur des mémorables Confessions d’un voleur, estimait de son côté que ce “pseudo droit à l’oubli n’est qu’une variation du manque d’éducation du public à ce véritable droit qu’il a récemment acquis : le droit à la liberté d’expression” :

Quand on a été éduqué pour ne prendre la parole qu’après l’accord de la maîtresse, une fois qu’on l’a dûment demandée en levant la main. Quand on est élevé pour se taire devant la télé, puis pour «donner sa voix» à un représentant et se taire ensuite. Quand on a été formé à lire ou écouter les avis des penseurs accrédités par les medias classiques sans pouvoir leur répondre autrement que devant la machine a café, il est bien difficile de se faire à l’idée qu’on peut (qu’on doit ?) s’exprimer librement, sans censure préalable, devant le public le plus large qui soit.

Pour sa défense, Google a d’ailleurs expliqué, de son côté, que “La protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être défendu, mais il est important pour nous de le faire en respectant d’autres droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.”

Poussant la logique encore un peu plus loin dans ses retranchements, Isabelle Falque-Pierrotin souligna également, au World e.gov Forum, les risques de dérives bien-pensantes, et l’hypocrisie sous-jacente à ce débat :

Le “droit à l’oubli“, c’est une expression qui marche très bien en communication, mais qui est dangereuse : il y a un risque de révisionnisme de sa propre histoire, ce qui ne serait pas un progrès dans une démocratie.

De fait, lors du tout premier débat organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet, un militant UMP se leva, dans la salle, pour demander à la secrétaire d’Etat de… censurer un groupe sur Facebook qui appelait à la démission de Nicolas Sarkozy.

Lorsque j’ai appelé le cabinet du secrétariat à la prospective numérique, pour avoir des exemples de ce à quoi la charte servira, on m’a expliqué que cela permettrait, par exemple, à une maman de retirer un propos tenu par son enfant sur un réseau social, ou bien un site porno.

La charte portant explicitement sur les “données publiées intentionnellement par des internautes” (c’est la charte qui souligne, en gras), pourquoi ne pas demander à l’enfant ou à l’adolescent de le faire lui-même ?

Parce qu’il en va donc aussi, au delà du seul “droit à l’oubli“, du droit des mineurs, et de la responsabilité en matière de liberté d’expression : les parents sont responsables, devant la loi, des propos tenus par leurs enfants.

Or, en l’état, et au regard de la loi informatique et libertés, toute demande de retrait ou de rectification doit être “légitime“, ce qui peut poser problème dès lors que le propos n’apparaît pas clairement comme contraire à la loi.

Ce pour quoi, dans la charte, “les signataires considèrent que toute demande d’opposition est légitime“, même et y compris si le contenu n’enfreint pas la loi.

En d’autres termes, le “droit à l’oubli” instaure le droit des parents de censurer les propos dérangeants de leurs enfants. Fermez le ban.

Mettre les marchands de données personnelles autour d’une table pour les inviter à protéger notre vie privée, c’est bien, même si ça ne mange pas de pain. Passer, subrepticement, du “droit à l’oubli numérique des données publiées intentionnellement par des internautes” à la possibilité, sur simple saisine du SAV des moteurs de recherche et sites collaboratifs, de censurer les propos dérangeants, c’est autrement plus innovant.

Full Disclosure : après avoir participé à l’atelier qui servit de lancement de ce débat sur le droit à l’oubli, le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet me fit suivre une version de travail de la charte. J’avais alors répondu que je ne voyais pas bien à quoi cela pourrait servir, et que je n’en comprenais pas l’intérêt.

Illustration : CC Banana République

Illustration de Une par Marion Boucharlat

Bref, je ne me risque pas sur ce terrain glissant car je n’ai pas activé TOR… et je préfère revenir à un sujet qui nous fait vraiment marrer : Hadopi !

Déjà, je ne sais pas si vous avez suivi, mais Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré ce matin sur RMC :

Ce qui est important c’est qu’après des mois et des mois de polémique, le système est en place et on va pouvoir passer à autre chose. Ce que je crois c’est qu’on aura gagné la bataille le jour où l’Hadopi ne servira plus à rien. C’est-à-dire le jour où l’offre légale sera tellement chouette, tellement intuitive, tellement mieux, que vous ne vous poserez même pas la question d’aller chercher illégalement d’une manière beaucoup plus compliquée, avec beaucoup moins de qualité.

Tellement « chouette » cette Nathalie… J’ai de la sympathie pour elle car elle porte bien les bottes mais au-delà de ça, j’ai quand même l’impression que le soir, après le boulot, elle remonte sur son petit poney rose, et s’envole au pays des double-rainbows pour invoquer le pouvoir des fleurs, afin qu’un jour, les Hommes se mettent à vivre en paix et puissent télécharger de la musique sous DRM, sans y passer tout leur Smic, sur des plateforme légales, et avec le sourire…

Le problème, c’est que pour le moment, l’offre légale, c’est du Toblerone de poney. Les offres sont moisies et le peu de sites qui sont potables s’en sortent difficilement (genre Deezer), et je ne vous parle pas de Jiwa qui vient de disparaitre… alors que pendant ce temps là, on balance 12 millions d’euros dans l’Hadopi juste pour faire chier les internautes, leurrer les petits artistes et mettre en place l’infrastructure nécessaire au contrôle d’Internet par la classe dirigeante (DPI mon amour, quand vas-tu arriver ?).

Je suis sûr que NKM trouve que Hadopi c’est pas très très gentil, que la fermeture de Jiwa c’est très très très regrettable et que l’offre légale n’est pas pas pas pas assez développée… Mais comme ma soeur Anne qui ne voit rien venir, je commence à désespérer de voir un jour une « offre légale chouette » et le peu d’espoir que j’avais placé dans la « reine des geeks » pour remonter le niveau de bon sens du gouvernement, commence à disparaitre comme neige au soleil en grande partie à cause de son inaction (ou des batons qu’on lui met dans les roues ? Comment savoir ?).

Moi aussi j’aimerais guérir le monde de sa tristesse avec des bisous de bisounours…

Au-delà de ça, ce qui m’a quand même interpellé aujourd’hui, c’est que tous les FAI ont collaboré avec la Haute autorité en balançant lâchement leurs abonnés trop neuneus pour télécharger leurs compils NRJ sans chiffrement. Limite, ils y sont allés de bon coeur et pour certains, en avance sur le planning…

Free joue sur le flou de la loi

Tous les FAI ? Non, car un seul FAI résiste encore et toujours à la connerie ambiante, non content de se faire un bon coup de pub, tout en défendant ses clients : Free !

Ce FAI de rebelzzz n’a pas envoyé le mail Hadopi à ses abonnés chopés en plein download. L’explication est simple : les FAI se doivent de balancer votre nom à Hadopi, une fois que votre IP a été récupérée par TMG. S’ils ne le font pas, ils se prennent 1500 euros d’amende par identification non communiquée. Mais par contre, rien ne les oblige dans la loi, à prévenir les abonnés qui se sont fait choper par Hadopi. Le non-envoi de mail n’est pas sanctionné… Du coup, Free joue avec la loi (tout en la respectant à la lettre) et en profite pour rappeler au ministère de la Culture que les frais engagés pour permettre l’envoi de ces mails, doivent être remboursés par l’Etat (décision du Conseil Constitutionnel).

Évidemment, Free n’a pas consulté l’avis de ses clients avant de se lancer sur ce terrain, car ça en aurait effrayé plus d’un. En effet, si vous êtes chez Free, peut-être continuez-vous à télécharger alors que, n’ayant pas été prévenu, vous êtes en train de griller vos cartouches de riposte graduée. Ça vous fera peut être hurler, mais je pense que la stratégie est bonne car elle ébranle Hadopi qui du coup ne sait plus dans quel sens pédaler… On ne pourra pas couper la connexion des internautes de Free chopés par l’Hadopi car ceux-ci n’auront même pas été informés. Ça ne serait pas juste, ça ne serait pas en conformité avec ce que dit la loi et du coup, je suis sûr que ça ne se fera pas.

Free ne risque donc pas grand chose en faisant cela, et ses abonnés non plus. Reste à voir maintenant jusqu’où ce statu quo va aller, mais d’après France Inter, SFR s’apprête à rejoindre Free dans cette action.

… et se fait traiter de “preneur d’otages” par Éric Walter

Évidemment, je garde la partie comique pour la fin, car sans se faire attendre, Éric Walter, chef de la tribu des Hadopistes a réagi en qualifiant Free de preneur d’otages… En un sens, c’est vrai, mais si les otages (nous les abonnés) sont consentants, je vois plutôt ça comme une armée d’anti-Hadopi retranchés derrière leur forteresse Free. Certains appelleront ça le syndrome de Stockholm mais je crois plutôt qu’il s’agit de bon sens et d’une volonté à ne pas vouloir se la faire mettre profond par ces empêcheurs de surfer librement.

Genre le SNEP qui se jette sur son clavier pour balancer un communiqué de presse afin de gueuler contre Free, les accusant de concurrence déloyale vis-à-vis des autres FAI (non mais de quoi je me mêle…) et de « racolage » vis-à-vis des internautes téléchargeurs. Racolage ! C’est bon ça… Le SNEP qui traite Free de pute… D’ailleurs, si Free est une pute, j’ai l’impression que c’est celle qui s’est enfuie de sa maison close, faisant beaucoup de peine aux clients réguliers…

D’ailleurs, Hadopi qui qualifie Free de preneur d’otages, c’est l’hôpital qui se fout de la charité… Car pour le moment, les preneurs d’otages qui veulent décapiter les internautes à grands coups de renforts médiatiques, sur l’autel de la Culture nivelée par le bas, ce ne sont pas ceux qu’on croit.

J’en parlais avec un pote, il y a quelques jours… Plus le ministère de la Culture fait la chasse aux tipiakeurs, plus la diversité de la « culture » s’appauvrit… À la belle époque du peer-to-peer, on pouvait trouver des perles… des chansons ou des artistes peu connus, ou alternatifs, qu’actuellement, on ne trouve plus dans le circuit culturel traditionnel. Les gens se faisaient découvrir les uns les autres toute cette musique « underground », favorisant la diffusion de cette culture non grand public et l’émergence de petits artistes.

Mais avec l’arrivée des contrôles Hadopi et compagnie, toute cette culture rare, reste bien planquée au fond des disques dur et des CDs des connaisseurs, qui ne la partagent plus, ce qui prive ainsi toute une partie de la population qui ne soupçonne même pas l’existence de tel ou tel groupe, ou de telle ou telle chanson… À croire que si ça n’est pas à la Fnac, ça n’existe pas ! Mais c’est faux, ça existe, c’est là mais ça disparait petit à petit des radars, à cause de mecs comme lui qui sous prétexte de défendre la culture française, l’appauvrissent et la rendent triste à mourir. Ce problème de « culture » n’est en fait qu’un problème de pognon propre aux diffuseurs de culture mainstream (NRJ-style).

Appauvrissement culturel

Moi-même qui, il y a plusieurs années, partait en recherche de pépites musicales sur les réseaux peer-to-peer, je ne fais plus cet effort… J’ai capitulé et je n’écoute plus vraiment ce que j’ai choisi d’écouter et ce que j’aime vraiment. Je me contente la plupart du temps d’allumer la radio et d’écouter, sans spécialement apprécier, ce qu’on entend sur toutes les stations (qui est globalement la même chose) et je n’ai plus rien sur mon disque dur malheureusement. Alors effectivement, je manque de temps pour me replonger dans eMule comme au bon vieux temps mais les rares fois où je l’ai fait, pensant retrouver un morceau coup de coeur d’il y a quelques années, ce fut le désert… Le contenu a disparu. Les gens ne partagent plus, n’échangent plus, et se contente de consommer la même chose qu’à la radio ou à la TV mais en passant par le direct download. Plus moyen d’aller voir la liste de partage de tel ou tel pote pour retrouver des pépites, et pas moyen de trouver l’artiste qui m’intéressait à la Fnac ou sur Amazon. Artistes disparus ou trop petits pour être réédités, et c’est du bonheur qui part au fond des chiottes.

Dommage !

Je rêve qu’on retrouve cela, que chacun rallume son disque externe avec 3 To de MP3 classés aux petit oignons et les mette à disposition de tous sur la mule, permettant ainsi à nouveau les échanges et le partage propre à l’idée même de peer-to-peer que j’avais découvert avec Napster… Alalalala… Les offres légales existent à peine, alors la diversité musicale à l’intérieur de ces offres légale, je ne vous en parle même pas tellement elle est proche de nul. La solution du partage et de la rémunération : la licence légale…

Bon, j’ai les doigts qui chauffent, alors j’arrête de faire ma NKM en rêvant qu’un monde meilleur arrive sans avoir à bouger le petit doigt, et je vous dis à bientôt pour de nouvelles aventures comiques avec Hadopi et ses amis.

—

Billet initialement publié chez Korben

À lire aussi : Jiwa : la musique en ligne, un business de riches ?

Image CC Flickr jessica mullen

PagesJaunes a racheté 123People, un site autrichien particulièrement intrusif qui publie tout ce qu’il trouve sur vous sur le Net, sans jamais vous le demander. PagesJaunes est le spécialiste des annuaires et du « marketing relationnel ».

Sorti du giron de France Télécom en 2006, il appartient désormais au fonds d’investissement KKR, et figure au “6ème rang mondial des sociétés en termes de chiffre d’affaires publicitaire sur Internet – les 5 premiers rangs étant occupés par des sociétés américaines“.

Comme le souligne Rue89, 123 People, moteur de recherche un temps réel de personnes ou, plus particulièrement, de leur réputation numérique, à savoir “l’image que les internautes se font de vous en recherchant des informations vous concernant sur Internet“, “c’est un peu la rencontre entre Google et les renseignements généraux“, répertoriant nos adresses, téléphones, publications professionnelles et perso, propos tenus dans les forums, profils dans les réseaux sociaux, photos…

Sur la page sobrement intitulée “CONTRÔLE D’IDENTITÉ NUMÉRIQUE” (sic), 123people explique qu’

“il vous est enfin possible de surveiller et de contrôler votre identité numérique de manière simple et claire” et, plus particulièrement, de sa réputation numérique, à savoir “l’image que les internautes se font de vous en recherchant des informations vous concernant sur Internet“.

123people indexe ainsi notre : “empreinte numérique, (qui) se compose de l’ensemble des traces que vous laissez derrière vous, généralement sans vraiment vous en rendre complètement compte, à la vue de tous, en utilisant les services d’Internet” (recettes sur Marmiton, interventions et commentaires sur les médias sociaux, signatures de pétitions, etc.), notre “identité numérique, que vous êtes censés plus directement maîtriser, qui vous définit et vous caractérise sur Internet (et qui) est ce que vous avez envie de publiquement montrer de vous sur Internet” (CV, comptes Facebook, Twitter ou Flickr, blog perso, etc.), mais également “ ce que les autres ont dit de vous sur Internet” (en commentant des photos, sur des blogs ou forums, votre compte Facebook, etc.).

Dans un billet intitulé Réputation numérique – Identité numérique – Empreinte numérique : comment ça marche ?, 123people rappelle que le web est un espace public, et que ce qu’on y publie a vocation à être indexé par les moteurs de recherche :

Que vous le vouliez ou non, vous existez sur Internet, et il y a désormais peu de chance que l’inverse se produise. C’est le sens de l’histoire que d’avoir des données nous concernant accessibles sur le web public. Ne pas le voir est excusable. Ne pas le vouloir revient à avoir envie de se battre contre des moulins à vent.

Alors, puisque c’est le sens de l’histoire, choisissez donc de prendre tout ceci en main : faites un peu plus attention à votre empreinte numérique, soignez votre identité numérique et partez à la découverte de votre réputation numérique.

Nous suivons les directives très strictes de la loi autrichienne sur la Protection des Données Privées étant donné que notre siège est à Vienne, Autriche. Nous ne stockons aucunes données et ne créons pas de profils. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de distinguer et de séparer les différentes personnes affichées dans nos résultats de recherche, mais uniquement entre leurs noms.

Trois jours après le rachat de 123people PagesJaunes intègrait les réseaux sociaux dans PagesBlanches.fr, afin d’associer les recherches de personnes avec leurs profils sociaux :

“en clair, lorsque vous cherchez des informations sur une personne en utilisant PagesBlanches, le site vous affiche les informations traditionnelles d’adresse et de numéro de téléphone, mais il y associe également des informations sur les réseaux sociaux sur lesquels cette personne possède un profil public (c’est-à-dire un profil que la personne en question a choisi de rendre accessible à tous)“, ce que Pagesblanches.fr qualifie de “méta-annuaire de personnes (adresse postale, téléphone fixe ou sur IP, mobile, mail, profils sociaux…)“.

Or, croisée avec Pages Jaunes, cette fiche donne immédiatement accès à vos coordonnées complètes, si vous n’avez pas pris la précaution de vous inscrire en liste rouge.

Ceux qui voudraient contrôler et gérer leur empreinte numérique (qui “se compose de l’ensemble des traces que vous laissez derrière vous, généralement sans vraiment vous en rendre complètement compte, à la vue de tous, en utilisant les services d’Internet“) sont invités à contacter la source d’origine référencée sur 123people, “ car la suppression de ces données est hors de notre sphère de compétence“, puis à contacter 123people pour désindexer de leurs propres serveurs les pages qu’ils n’arrivent pas à corriger par ailleurs et, enfin, à faire appel à des “services professionnels qui peuvent gérer votre identité numérique en vous aidant à effacer les informations gênants ou obsolètes de la source d’origine“.

Le groupe PagesJaunes, de son côté, a voulu “simplifier” le “droit à l’oubli“. Ceux qui ne voudraient pas voir accoler leurs coordonnées postales et téléphoniques avec leurs profils sur les réseaux sociaux sont invités à lui envoyer… la photocopie d’une pièce d’identité, en clair, via un formulaire Internet non sécurisé, au mépris des plus élémentaires règles de sécurité informatique…

La CNIL se dit “incompétente dans ce dossier” : 123people est déclaré auprès de la commission équivalente en Autriche, et selon la directive européenne de 1995 sur les données personnelles, la traduction française du site n’a pas à être soumise à la Cnil…

—

Captures d’écran d’un échange de tweets entre Nathalie Kosciusko-Morizet, maire de Longjumeau, Secrétaire d’État à la Prospective et au Numérique, numéro 2 de l’UMP et initiatrice d’un débat sur le “droit à l’oubli”, et un certain nombre d’internautes pour qui 123people n’est précisément pas tout à fait le modèle à suivre pour ce qui est du “droit à l’oubli”.

Illustration CC Flickr par Kat.B.Photography

Photo de Une CC Flickr par murplejane

Le débat sur la neutralité du Net – principe qui exclut toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur Internet – fait rage depuis plus d’un an au niveau européen1. Tout récemment, de nombreuses questions ont été posées à ce sujet lors de l’audition de la commissaire européenne Neelie Kroes, qui a indiqué qu’elle entendait garantir ce prinicipe. En France, après l’Arcep et certains parlementaires, le gouvernement entame à son tour une réflexion visant à définir sa propre doctrine.

Toutefois, en pleine dérive sécuritaire2 au sujet d’Internet3, cette initiative gouvernementale appelle au scepticisme. Après l’HADOPI, le filtrage du Net de la LOPPSI, les promesses de filtrage faites aux industries du divertissement4 ou les négociations sur l’accord multilatéral ACTA5, il faudra beaucoup plus que de simples déclarations, forcément suspectes d’intentions électoralistes, pour convaincre de la volonté du gouvernement de réellement protéger l’écosystème Internet.

« Après l’HADOPI et la LOPPSI, et à quelques semaines des régionales, le gouvernement feint de se préoccuper des libertés fondamentales des utilisateurs d’Internet. S’il est évidemment indispensable de garantir la neutralité du Net, le gouvernement fait l’inverse depuis plusieurs années en poussant un contrôle centralisé du réseau. Sur les trois opérateurs de téléphonie fournissant de l’”Internet mobile” bridé ne respectant pas la neutralité du Net6, deux sont détenus par des amis personnels du Président de la République. Il est à craindre que la neutralité du Net, essentielle à un Internet libre et ouvert, soit sacrifiée au nom des intérêts des proches de Nicolas Sarkozy. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

—

1. 1. Le sujet est venu bouleverser la révision du cadre de régulation des télécommunications, dit “Paquet Telecom” (voir http://lqdn.fr/Paquet_Telecom ) européen.
2. 2. http://www.laquadrature.net/fr/linternet-securitaire-et-letat-de-droit
3. 3. Voir, par exemple, les déclarations de Brice Hortefeux lors de l’examen de la LOPPSI (“Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites”) et celles de certains députés de la majorité : http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_Best_Of_11_fevrier_seance_1#ChantalBrunel
4. 4. Le mois dernier, Nicolas Sarkozy déclarait: « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf
5. 5. http://www.laquadrature.net/fr/acta
6. 6. http://www.nytimes.com/2010/02/18/technology/18voip.html

—

> Article initialement publié sur la quadrature du net